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Version provisoire — base de travail, en attente de validation juridique définitive.

Ce document est provisoire.

Il ne constitue pas un avis juridique et n'a pas encore été validé par un professionnel du droit congolais. Il s'appuie sur l'Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique comme référence de travail. Une version définitive remplacera ce texte avant toute collecte réelle de données via un formulaire connecté.

Nos principes

Comment nous traitons vos informations

Collecte limitée

Nos formulaires ne demandent que les informations nécessaires pour traiter votre demande : identité, coordonnées, secteur concerné et message.

Finalité précisée

Chaque formulaire indique pourquoi les informations sont collectées, avant que vous ne les transmettiez.

Réponse à votre demande vs. communication marketing

Vous transmettre une réponse à votre demande ne suppose aucun consentement séparé. Toute communication marketing ultérieure repose sur un consentement distinct, que vous donnez librement et pouvez retirer à tout moment.

Sécurité

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Conservation

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